Conditions générales de vente

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par l’association Gilbert de La Porrée et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente suivantes.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de l’association Gilbert de La Porrée. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de l’association Gilbert de La Porrée. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, l’association Gilbert de La Porrée en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l’absolue disponibilité des articles en édition limitée. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l’ensemble des articles commandés. Si l’attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés. Le retard de livraison n’engage pas la responsabilité du vendeur; il n’est pas une cause d’indemnisation ni de rupture du contrat.

Information sur les remboursements
En cas d’annulation de commande (partielle ou totale), d’exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d’un bon d’achat ou d’un chèque (sur simple demande) qui vous sera expédié par courrier.

Dans le cas d’un avoir par bon d’achat ce dernier sera utilisable lors d’une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d’un règlement par chèque ou carte bancaire s’agissant d’un achat d’un montant supérieur.

Article 3 : COMMANDES

Toute commande nécessite une identification préalable du client.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : http://tresors-poitevins.fr/
- par courrier :
Association Gilbert de la Porrée
Collection Trésors poitevins
Maison Saint Hilaire
36, boulevard Anatole France
86000 Poitiers
France
Toute commande transmise par Internet est confirmée par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les délais de traitement de la commande sont indicatifs.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de l’association Gilbert de La Porrée jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue au choix :

Par carte bancaire via la solution de paiement Stripe qui vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières au commerçant lors de la transaction.
Par chèque compensable en France et établi à l’ordre de l’association Gilbert de La Porrée. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à : Voir les coordonnées postales de l’association ci-dessus. Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente jours).

L’association Gilbert de La Porrée se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours, et s’engage à l’en informer. L’association Gilbert de La Porrée peut demander un règlement par virement bancaire en cas de doute pour les livraisons en France. Le client est alors prévenu par e-mail.

Article 6 : LIVRAISON

La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de l’association Gilbert de La Porrée en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi ou en Lettre suivie par La Poste. Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. L’envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e- mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e- mail. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.

Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité de l’association Gilbert de La Porrée ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande seront allongés d’autant.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délais étendu à 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation).
Vous devez alors nous en informer, par courrier ou par téléphone, et nous retourner le produit dans son état d’origine et accompagné de son emballage d’origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie …) pour remplacement ou remboursement.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à l’association Gilbert de la Porrée (adresse ci- dessus)
Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.

Information sur les remboursements
En cas d’annulation de commande (partielle ou totale), d’exercice du droit de rétractation ou de geste commercial, les sommes concernées seront restituées sous forme d’un bon d’achat ou d’un chèque (sur simple demande) qui vous sera expédié par courrier.
Dans le cas d’un avoir par bon d’achat ce dernier sera utilisable lors d’une prochaine commande, en tout ou partie et éventuellement complété d’un règlement par chèque ou carte bancaire s’agissant d’un achat d’un montant supérieur.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

L’association Gilbert de La Porrée traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Client de l’association Gilbert de La Porrée en utilisant le formulaire contact, courrier ou téléphone. L’association Gilbert de La Porrée déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 9 : LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par l’association Gilbert de La Porrée à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 10 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d’exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.tresors-poitevins.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les fournisseurs. L’association Gilbert de La Porrée n’est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client. L’association Gilbert de La Porrée ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n’entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de l’association Gilbert de La Porrée ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet l’association Gilbert de La Porrée sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de l’association Gilbert de La Porrée n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents …
L’association Gilbert de La Porrée n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de l’association Gilbert de La Porrée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’association Gilbert de La Porrée pour convenir une solution amiable.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments du site tresors-poitevins.com, qu’ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’association Gilbert de La Porrée voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site tresors-poitevins.com, doit en demander l’autorisation à l’association Gilbert de La Porrée, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’association Gilbert de La Porrée.

Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton » Validation », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d’achat.
Les données enregistrées par l’association Gilbert de La Porrée constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION
Association Gilbert de La Porrée
Immatriculation : 487 758 0540 00018 RCS Poitiers

TVA non applicable art 293 B du CGI